Permis de démolir n° 06037020T0001 à Lormaison, 18 Rue De Gournay
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 06037020T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lormaison (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037020T0001 a été délivré le 6 août 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue De Gournay.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lormaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lormaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormaison Code postal 60110 Identifiant INSEE 60370
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORMAISON (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |