Permis de démolir n° 06036813C0002 à Longueil-Annel, 5 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PD n° 06036813C0002
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06036813C0002 a été délivré le 2 novembre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Longueil-Annel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Longueil-Annel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944700980
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |