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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603462600004

Permis de démolir n° 0603462600004 à Lamorlaye, 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FREGORYS et autorisée le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603462600004, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0603462600004

Demandeur

SCI FREGORYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0603462600004 a été délivré le 13 avril 2026 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue. La demande émane de SCI FREGORYS.

La parcelle concernée s'étend sur 9 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM102, AM103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

9 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

13/04/2026

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM102 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 37 8Ème Avenue

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREGORYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443967864
SIRET: 44396786400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0603462600004
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue à Lamorlaye (60260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FREGORYS et autorisée le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603462600004, déposé en mairie de Lamorlaye.

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PD n°0603462500003 Autorisé

9 Rue Des Marais

Lamorlaye (60260)

09 juin 2025 647 m² foncier

PD n°0603462500006 Autorisé

71 Rue Jean Biondi

Lamorlaye (60260)

21 juil. 2025 116 m² foncier

PD n°0603462500005 Autorisé

1 3E Avenue

Lamorlaye (60260)

30 juil. 2025 2 505 m² foncier

PD n°0603462600001 Autorisé

121 Grande Avenue

Lamorlaye (60260)

06 mars 2026 2 490 m² foncier

PD n°0603462600002 Autorisé

1 3E Avenue

Lamorlaye (60260)

25 mars 2026 2 505 m² foncier

PD n°0603462600005 Autorisé

20 Rue De L'eglise

Lamorlaye (60260)

28 mai 2026 2 069 m² foncier COMMUNE DE LAMORLAYE

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