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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603462600004

Permis de démolir à Lamorlaye - 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FREGORYS et autorisé le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603462600004, instruit par la commune de Lamorlaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0603462600004

Demandeur

SCI FREGORYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0603462600004, délivré le 13 avril 2026 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue, Lamorlaye (60260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FREGORYS. Le terrain concerné couvre 9 605 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM49, AM102, AM103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

9 605 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 7 jours

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

13/04/2026

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM102 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 37 8Ème Avenue

Territoire administratif

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 605 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREGORYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443967864
SIRET: 44396786400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0603462600004
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue, Lamorlaye (60260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FREGORYS et autorisé le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603462600004, instruit par la commune de Lamorlaye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.