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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603462600006

Permis de démolir n° 0603462600006 à Lamorlaye, 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FREGORYS et autorisé le 4 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603462600006, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 0603462600006

Demandeur

SCI FREGORYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue, le permis de démolir n° 0603462600006 a été délivré le 4 août 2026 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI FREGORYS.

Le terrain support du projet couvre 9 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM102, AM103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

9 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.

Dépôt

15 mai 2026

Autorisation

4 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

15/05/2026

Autorisation

04/08/2026

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM102 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 37 8Ème Avenue

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREGORYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443967864
SIRET: 44396786400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1977

Autres dossiers de SCI FREGORYS

PD n°0603462600004 Autorisé

38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue

13 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0603462600006
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue à Lamorlaye (60260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FREGORYS et autorisé le 4 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603462600006, déposé en mairie de Lamorlaye.

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PD n°0603462500005 Autorisé

1 3E Avenue

Lamorlaye (60260)

30 juil. 2025 2 505 m² foncier

PD n°0603462600001 Autorisé

121 Grande Avenue

Lamorlaye (60260)

06 mars 2026 2 490 m² foncier

PD n°0603462600002 Autorisé

1 3E Avenue

Lamorlaye (60260)

25 mars 2026 2 505 m² foncier

PD n°0603462600004 Autorisé

38 9E Avenue Et 37 8Ème Avenue

Lamorlaye (60260)

13 avr. 2026 9 605 m² foncier SCI FREGORYS

PD n°0603462600005 Autorisé

20 Rue De L'eglise

Lamorlaye (60260)

28 mai 2026 2 069 m² foncier COMMUNE DE LAMORLAYE

PD n°0603462600007 Autorisé

1 Avenue De Royaumont

Lamorlaye (60260)

28 juil. 2026 217 540 m² foncier FINANCIERE CLORELICE

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