Permis de construire Locaux N° 06034214C0033

Permis de construire n° 06034214C0033 à Laigneville pour 439 m² de locaux, 150 Rue Nicolas-Joseph Cugnot Za Parc Des Cailloux De Sailleville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 06034214C0033

Demandeur

RAMERY-BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034214C0033 a été délivré le 23 février 2015 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue Nicolas-Joseph Cugnot Za Parc Des Cailloux De Sailleville. RAMERY-BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 426 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Parc Des Cailloux De Sailleville

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 072 m²
Total 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 072 m²
dont Bureaux 321 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 760 m²
dont Entrepôt 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total locaux 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMERY-BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445950074
SIRET
44595007400242
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034214C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Rue Nicolas-Joseph Cugnot Za Parc Des Cailloux De Sailleville, à Laigneville (60290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAMERY-BATIMENT et accordée le 23 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034214C0033, déposé en mairie de Laigneville.

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