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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06034118T0001

Permis de démolir n° 06034118T0001 à Lagny-le-Sec, 51 Rue De Meslin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T.A.M. et autorisée le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034118T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PD n° 06034118T0001

Demandeur

T.A.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06034118T0001 a été délivré le 21 décembre 2018 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue De Meslin. Le dossier a été déposé par T.A.M..

Le terrain d'assiette couvre 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.A.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842199218
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAGNY LE SEC (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06034118T0001
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De Meslin à Lagny-le-Sec (60330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T.A.M. et autorisée le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034118T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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PD n°06034113S0001 Autorisé

120 Rue De Meslin

Lagny-le-Sec (60330)

01 sept. 2013 COMMUNE DE LAGNY LE SEC

PD n°06034115T0001 Autorisé

691 Route De Meaux

Lagny-le-Sec (60330)

16 sept. 2015 1 375 m² foncier

PD n°06034116T0001 Terminé

81 Rue Du Blanc Pignon

Lagny-le-Sec (60330)

03 janv. 2017 1 480 m² foncier COMMUNE DE LAGNY LE SEC

PD n°06034116T0002 Terminé

Rue Du Blanc Pignon

Lagny-le-Sec (60330)

03 janv. 2017 601 m² foncier COMMUNE DE LAGNY LE SEC

PD n°0603412500001 Autorisé

Route De Saint Pathus

Lagny-le-Sec (60330)

17 juin 2025 7 642 m² foncier ANKAVAN

PD n°0603412500002 Autorisé

7 Rue Du Tournesol

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03 févr. 2026

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