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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06034113S0001

Permis de démolir n° 06034113S0001 à Lagny-le-Sec, 120 Rue De Meslin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 1 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034113S0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PD n° 06034113S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 120 Rue De Meslin, le permis de démolir n° 06034113S0001 a été délivré le 1 septembre 2013 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LAGNY LE SEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/09/2013

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003384
SIRET: 21600338400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNY-LE-SEC (60330)

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03 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06034113S0001
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rue De Meslin à Lagny-le-Sec (60330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 1 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034113S0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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03 janv. 2017 1 480 m² foncier COMMUNE DE LAGNY LE SEC

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