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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06034116T0002

Permis de démolir n° 06034116T0002 à Lagny-le-Sec, Rue Du Blanc Pignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034116T0002, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 06034116T0002

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Blanc Pignon, le permis de démolir n° 06034116T0002 a été délivré le 3 janvier 2017 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC.

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003384
SIRET: 21600338400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNY LE SEC (60330)

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81 Rue Du Blanc Pignon

03 janv. 2017

PD n°06034113S0001 Autorisé

120 Rue De Meslin

01 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06034116T0002
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Blanc Pignon à Lagny-le-Sec (60330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 3 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034116T0002, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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PD n°06034113S0001 Autorisé

120 Rue De Meslin

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01 sept. 2013 COMMUNE DE LAGNY LE SEC

PD n°06034115T0001 Autorisé

691 Route De Meaux

Lagny-le-Sec (60330)

16 sept. 2015 1 375 m² foncier

PD n°06034116T0001 Terminé

81 Rue Du Blanc Pignon

Lagny-le-Sec (60330)

03 janv. 2017 1 480 m² foncier COMMUNE DE LAGNY LE SEC

PD n°06034118T0001 Autorisé

51 Rue De Meslin

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