Permis de démolir Statut : Terminé N° 06034116T0001

Permis de démolir n° 06034116T0001 à Lagny-le-Sec, 81 Rue Du Blanc Pignon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 06034116T0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06034116T0001 a été délivré le 3 janvier 2017 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 81 Rue Du Blanc Pignon. La demande émane de COMMUNE DE LAGNY LE SEC.

La parcelle concernée s'étend sur 1 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/01/2017

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003384
SIRET
21600338400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAGNY LE SEC (60330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06034116T0001
Code commune INSEE 60341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Blanc Pignon à Lagny-le-Sec (60330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 3 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034116T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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