Permis de démolir n° 06034116T0001 à Lagny-le-Sec, 81 Rue Du Blanc Pignon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 06034116T0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGNY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06034116T0001 a été délivré le 3 janvier 2017 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 81 Rue Du Blanc Pignon. La demande émane de COMMUNE DE LAGNY LE SEC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lagny-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lagny-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGNY LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003384
- SIRET
- 21600338400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGNY LE SEC (60330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNY LE SEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |