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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033816T0001

Permis de démolir n° 06033816T0001 à Lacroix-Saint-Ouen, 42 Rue Des Erables

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES PAYSANS DU HAMEAU et autorisée le 26 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033816T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PD n° 06033816T0001

Demandeur

SCI LES PAYSANS DU HAMEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Des Erables, le permis de démolir n° 06033816T0001 a été délivré le 26 janvier 2017 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LES PAYSANS DU HAMEAU.

Le terrain d'assiette couvre 13 177 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23, AM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

13 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAYSANS DU HAMEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534937289
SIRET: 53493728900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033816T0001
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Des Erables à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES PAYSANS DU HAMEAU et autorisée le 26 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033816T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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PD n°06033813T0001 Autorisé

106 Rue Jean Jaures

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28 mars 2013 768 m² foncier

PD n°06033813C0002 Autorisé

Rue Ferdinand Meunier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

26 sept. 2013 SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

PD n°06033818T0001 Autorisé

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

19 mars 2018

PD n°06033818T0002 Autorisé

113 Rue Jean Jaures

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

04 avr. 2018 293 m² foncier

PD n°06033818T0003 Autorisé

59 Rue Pasteur

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

20 juin 2018 969 m² foncier

PD n°06033818T0004 Autorisé

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02 juil. 2018 447 m² foncier

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