Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 2 068 m² de locaux - 42 Rue Des Erables
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 mai 2017 · Dossier PC n° 06033816T0024 · Demandeur : SCI LES PAYSANS DU HAMEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06033816T0024, délivré le 19 mai 2017 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Des Erables, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES PAYSANS DU HAMEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 034 m² de commerce, 749 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23, AM24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 1 783 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 1 783 m² | 2 068 m² |
| Total | 285 m² | 1 783 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 1 783 m² | 2 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 115 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Services publics | 0 m² | 749 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total locaux | 285 m² | 1 783 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 1 783 m² | 2 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033816T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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