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Permis de construire Locaux N° 06033816T0024

Permis de construire n° 06033816T0024 à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 953 m² de locaux, 42 Rue Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42 Rue Des Erables, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES PAYSANS DU HAMEAU et accordée le 19 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033816T0024, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 06033816T0024

Demandeur

SCI LES PAYSANS DU HAMEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06033816T0024, délivré le 19 mai 2017 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Des Erables. Le demandeur déclaré est SCI LES PAYSANS DU HAMEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 034 m² en commerce et activités de service et 749 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23, AM24. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 177 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 783 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	1 783 m²	170 m²	0 m²	170 m²	1 783 m²	2 068 m²
Total	285 m²	1 783 m²	170 m²	0 m²	170 m²	1 783 m²	2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 034 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	1 034 m²
Équipements publics	0 m²	749 m²	170 m²	0 m²	919 m²	919 m²
Autres activités	285 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	115 m²
dont Bureaux	285 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	115 m²
Total locaux	285 m²	1 783 m²	170 m²	170 m²	1 783 m²	2 068 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAYSANS DU HAMEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534937289
SIRET: 53493728900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033816T0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42 Rue Des Erables, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES PAYSANS DU HAMEAU et accordée le 19 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033816T0024, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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PC n°06033816T0023 Logement Terminé

334 Rue De La Carriere Lot 9

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26 janv. 2017 127 m² SDP

PC n°06033816T0025 Logement Commencé

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Nouvelle construction

07 mars 2017 156 m² SDP

PC n°06033817T0002 Logement Commencé

82 Rue Pasteur

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

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03 mai 2017 325 m² SDP LILIBAL

PC n°06033817T0003 Logement Commencé

Rue Ferdinand Meunier (Zac

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

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19 juin 2017 103 m² SDP

PC n°06033817T0005 Logement Commencé

Rue Ferdinand Meunier

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PC n°06033817T0011 Logement Terminé

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