Permis de démolir n° 06033818T0004 à Lacroix-Saint-Ouen, 75 Rue Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 06033818T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033818T0004 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un bâtiment situé 75 Rue Nationale.
Le terrain d'assiette couvre 447 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033818T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |