Permis de démolir n° 06033621T0001 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu, 38 rue Diogene Maillart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 06033621T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033621T0001 a été délivré le 26 février 2021, pour un bâtiment situé 38 rue Diogene Maillart.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 375 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Diogene Maillart, le premier datant de 2019. Le catalogue de Lachaussée-du-Bois-d'Écu compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 91. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 375 m².
| Surface du terrain | 1 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 91 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Diogene Maillart à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier recensé rue Diogene Maillart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.