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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06033621T0002

Permis de démolir n° 06033621T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu, 6 Rue Payeux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033621T0002, déposé en mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PD n° 06033621T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06033621T0002 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Payeux.

Le terrain d'assiette couvre 832 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E457, E456. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

15 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E457 E456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033621T0002
Code commune INSEE	60336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Payeux à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033621T0002, déposé en mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

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