Permis de construire n° 06033626T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 57 m² de locaux, 36 rue Diogène Maillart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 06033626T0002
Demandeur
EARL PAYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2026 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033626T0002 porte sur un projet situé 36 rue Diogène Maillart. Le projet est porté par EARL PAYEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 971 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 97, E 91, E 92, 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 971 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 440 m² à 1 497 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 440 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PAYEN, dont l'adresse déclarée est à Lachaussée-du-Bois-D'écu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL PAYEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403999154
- SIRET
- 40399915400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LACHAUSSÉE-DU-BOIS-D'ÉCU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033626T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles E 97, E 91, E 92 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.