Permis de construire Locaux N° 06033626T0002

Permis de construire n° 06033626T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 57 m² de locaux, 36 Rue Diogène Maillart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 06033626T0002

Demandeur

EARL PAYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2026 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033626T0002 porte sur un projet situé 36 Rue Diogène Maillart. Le projet est porté par EARL PAYEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E97, E91, E92. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 971 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E97 E91 E92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 1 335 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 392 m²
Total 1 440 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 392 m²
Total locaux 1 335 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PAYEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403999154
SIRET
40399915400012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LACHAUSSÉE-DU-BOIS-D'ÉCU (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033626T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Diogène Maillart, à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL PAYEN et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033626T0002, déposé en mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

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