Le permis de démolir n° 06033619T0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 41 rue Diogene Maillart.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 626 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Diogene Maillart, le premier datant de 2019. Le catalogue de Lachaussée-du-Bois-d'Écu compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

2 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 108. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 626 m².

Surface du terrain	2 626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAUSSEE DU BOIS D ECU (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033619T0001
Code commune INSEE	60336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Diogene Maillart à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)

L’autre dossier recensé rue Diogene Maillart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06033621T0001 Autorisé

38 rue Diogene Maillart

Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)

26/02/2021 1 375 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

PD n°06033621T0001 Autorisé

38 rue Diogene Maillart

Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)

26 févr. 2021 1 375 m² foncier

PD n°06033621T0002 Annulé

6 rue Payeux

Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)

15 févr. 2022 832 m² foncier

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