Permis de démolir n° 06033325T0001 à Lachapelle-aux-Pots, 30 Rue Des Potiers Armenti Res
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PD n° 06033325T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Des Potiers Armenti Res, le permis de démolir n° 06033325T0001 a été délivré le 19 novembre 2025 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 15 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Lachapelle-aux-Pots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Armenti Res
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANEUVILLE GARNIER (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033325T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |