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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06033322T0001

Permis de démolir n° 06033322T0001 à Lachapelle-aux-Pots, 11 Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et autorisé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033322T0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 06033322T0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06033322T0001 a été délivré le 25 février 2022 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Fontaine. OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lachapelle-aux-Pots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/02/2022

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033322T0001
Code commune INSEE	60333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Fontaine à Lachapelle-aux-Pots (60650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et autorisé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033322T0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

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