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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033318T0001

Permis de démolir n° 06033318T0001 à Lachapelle-aux-Pots, 13 Rue De La Crapaudiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033318T0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PD n° 06033318T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06033318T0001, délivré le 1 février 2018 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Crapaudiere.

Le terrain d'assiette couvre 5 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lachapelle-aux-Pots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

5 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 février 2018

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2018

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033318T0001
Code commune INSEE	60333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Crapaudiere à Lachapelle-aux-Pots (60650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033318T0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

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PD n°06033320T0001 Autorisé

5 Avenue Tristan Klingsor

Lachapelle-aux-Pots (60650)

09 juil. 2020 668 m² foncier

PD n°06033322T0001 Terminé

11 Rue De La Fontaine

Lachapelle-aux-Pots (60650)

25 févr. 2022 360 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

PD n°06033323T0001 Terminé

11 Rue De La Fontaine

Lachapelle-aux-Pots (60650)

14 févr. 2023 365 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

PD n°06033325T0001 Autorisé

30 Rue Des Potiers Armenti Res

Lachapelle-aux-Pots (60650)

19 nov. 2025 15 410 m² foncier

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