Permis de démolir n° 06029923T0001 à Hardivillers, Rue De Troussencourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 06029923T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06029923T0001, délivré le 4 mai 2023 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Troussencourt.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Hardivillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUIL-CAPLY (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |