Permis de démolir n° 06029921T0001 à Hardivillers, Chemin Des Phosphates
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 06029921T0001
Demandeur
SCI DU MARQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06029921T0001, délivré le 12 octobre 2021 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Phosphates. SCI DU MARQUET figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 49 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Hardivillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342612520
- SIRET
- 34261252000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de SCI DU MARQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |