Permis de démolir n° 06029920T0001 à Hardivillers, 45 Rue Du Frene
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 06029920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Du Frene, le permis de démolir n° 06029920T0001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB72, AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Hardivillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDIVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |