Permis de démolir n° 06029924T0001 à Hardivillers, 23 Rue De La Grand Cour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 06029924T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2024 à Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06029924T0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Grand Cour.
Le terrain concerné couvre 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Hardivillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDIVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |