Permis de démolir n° 06028614B0001 à Grandvilliers, 58 Rue Eugene De Saint Fuscien
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 06028614B0001
Demandeur
CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028614B0001 porte sur un bâtiment situé 58 Rue Eugene De Saint Fuscien. Le demandeur déclaré est CECILE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Grandvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CECILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501238141
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |