Permis de démolir n° 06028624T0001 à Grandvilliers, 5 Place De La Cense
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 06028624T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028624T0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un bâtiment situé 5 Place De La Cense.
Le terrain support du projet couvre 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C507, C898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Grandvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC FOSSE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |