Permis de démolir n° 06028418T0002 à Grandfresnoy, Rue Du Palais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 06028418T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028418T0002 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Palais.
Le terrain support du projet couvre 591 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Grandfresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFRESNOY (60680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |