Permis de démolir n° 06028418T0001 à Grandfresnoy, 359 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 06028418T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028418T0001 a été délivré le 21 mars 2018, pour un bâtiment situé 359 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Grandfresnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFRESNOY (60680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |