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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06026523T0002

Permis de démolir n° 06026523T0002 à Froissy, 0030 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026523T0002, déposé en mairie de Froissy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 06026523T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0030 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06026523T0002 a été délivré le 27 novembre 2023 à Froissy (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 867 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Froissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet à Froissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROISSY (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06026523T0002
Code commune INSEE	60265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0030 Rue De L Eglise à Froissy (60480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026523T0002, déposé en mairie de Froissy.

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PD n°06026518T0001 Autorisé

9 Bis Rue De L'eglise

Froissy (60480)

28 févr. 2018 626 m² foncier

PD n°06026518T0002 Autorisé

2 Rue Des Briquetiers

Froissy (60480)

09 avr. 2018 986 m² foncier

PD n°06026521T0001 Autorisé

39 Rue De Provinlieu

Froissy (60480)

07 juil. 2021 1 097 m² foncier

PD n°06026522T0001 Autorisé

0012 Rue De L Eglise

Froissy (60480)

30 nov. 2022 921 m² foncier

PD n°06026523T0001 Autorisé

0014 Rue De La Plaine

Froissy (60480)

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30 Rue De L'eglise

Froissy (60480)

21 nov. 2024 867 m² foncier

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