Permis de construire Locaux N° 06026522T0004

Permis de construire n° 06026522T0004 à Froissy pour 86 m² de locaux, 0012 Rue De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 06026522T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06026522T0004, délivré le 20 février 2023 à Froissy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0012 Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m²
Total 86 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m²
dont Entrepôt 86 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m²
Total locaux 86 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROISSY (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0012 Rue De L'eglise, à Froissy (60480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026522T0004, déposé en mairie de Froissy.

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