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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06023024T0001

Permis de démolir n° 06023024T0001 au Fay-Saint-Quentin, 108 Place De La Franche Mare

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023024T0001, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PD n° 06023024T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06023024T0001 porte sur un bâtiment situé 108 Place De La Franche Mare.

Le terrain d'assiette couvre 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1179. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Fay-Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FAY ST QUENTIN (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06023024T0001
Code commune INSEE	60230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Place De La Franche Mare au Fay-Saint-Quentin (60510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023024T0001, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

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PD n°06023017T0001 Autorisé

116 Place De La Franche Mare

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

19 janv. 2017 200 m² foncier

PD n°06023018T0001 Autorisé

10 Rue De L'abbaye

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

15 avr. 2019

PD n°06023021T0001 Autorisé

9 Rue Hinaut

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

18 mai 2021 455 m² foncier

PD n°06023022T0002 Terminé

13 Rue Du Chemin De Bresles

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

21 déc. 2022

PD n°06023023T0001 Autorisé

9 Rue Hinaut

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

04 sept. 2023 455 m² foncier

PD n°06023025T0001 Autorisé

16 Grande Rue

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

28 avr. 2025 328 m² foncier COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN

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