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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06023025T0001

Permis de démolir n° 06023025T0001 au Fay-Saint-Quentin, 16 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN et autorisée le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023025T0001, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 06023025T0001

Demandeur

COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06023025T0001 porte sur un bâtiment situé 16 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN.

Le terrain support du projet couvre 328 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Fay-Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002287
SIRET: 21600228700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE FAY-SAINT-QUENTIN (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06023025T0001
Code commune INSEE	60230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Grande Rue au Fay-Saint-Quentin (60510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN et autorisée le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023025T0001, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

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PD n°06023017T0001 Autorisé

116 Place De La Franche Mare

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19 janv. 2017 200 m² foncier

PD n°06023018T0001 Autorisé

10 Rue De L'abbaye

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

15 avr. 2019

PD n°06023021T0001 Autorisé

9 Rue Hinaut

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

18 mai 2021 455 m² foncier

PD n°06023022T0002 Terminé

13 Rue Du Chemin De Bresles

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

21 déc. 2022

PD n°06023023T0001 Autorisé

9 Rue Hinaut

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

04 sept. 2023 455 m² foncier

PD n°06023024T0001 Autorisé

108 Place De La Franche Mare

Le Fay-Saint-Quentin (60510)

25 avr. 2024 805 m² foncier

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