Permis de démolir n° 06023022T0002 au Fay-Saint-Quentin, 13 Rue Du Chemin De Bresles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 06023022T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06023022T0002 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Chemin De Bresles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1429. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Fay-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAY-SAINT-QUENTIN (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023022T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |