Permis de démolir n° 06023017T0001 au Fay-Saint-Quentin, 116 Place De La Franche Mare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 06023017T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023017T0001, délivré le 19 janvier 2017 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 116 Place De La Franche Mare.
Le terrain support du projet couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Fay-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAY-SAINT-QUENTIN (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |