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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018324T0001

Permis de démolir n° 06018324T0001 à Croissy-sur-Celle, Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018324T0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Celle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 06018324T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018324T0001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Croissy-sur-Celle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain support du projet couvre 2 024 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Celle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Croissy-sur-Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC275 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Celle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60183
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-CELLE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018324T0001
Code commune INSEE	60183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Croissy-sur-Celle (60120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018324T0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Celle.

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PD n°06018320T0002 Autorisé

30 Rue D'amiens

Croissy-sur-Celle (60120)

24 mars 2020 573 m² foncier

PD n°06018320T0003 Autorisé

9 Rue De L'abreuvoir

Croissy-sur-Celle (60120)

08 oct. 2020 2 490 m² foncier

PD n°06018320T0004 Autorisé

10 Rue Du General Leclerc

Croissy-sur-Celle (60120)

24 nov. 2020 1 378 m² foncier

PD n°06018321T0001 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Croissy-sur-Celle (60120)

24 mars 2021 2 427 m² foncier

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