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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018321T0001

Permis de démolir n° 06018321T0001 à Croissy-sur-Celle, Rue Du General Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018321T0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Celle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 06018321T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018321T0001, délivré le 24 mars 2021 à Croissy-sur-Celle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 2 427 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC43. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Celle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Celle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60183
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY SUR CELLE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018321T0001
Code commune INSEE	60183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Leclerc à Croissy-sur-Celle (60120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018321T0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Celle.

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PD n°06018320T0002 Autorisé

30 Rue D'amiens

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24 mars 2020 573 m² foncier

PD n°06018320T0003 Autorisé

9 Rue De L'abreuvoir

Croissy-sur-Celle (60120)

08 oct. 2020 2 490 m² foncier

PD n°06018320T0004 Autorisé

10 Rue Du General Leclerc

Croissy-sur-Celle (60120)

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PD n°06018324T0001 Autorisé

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Croissy-sur-Celle (60120)

23 sept. 2024 2 024 m² foncier

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