Permis de démolir n° 06018320T0003 à Croissy-sur-Celle, 9 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 06018320T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06018320T0003 a été délivré le 8 octobre 2020 à Croissy-sur-Celle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'abreuvoir.
Le terrain concerné couvre 2 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Celle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Celle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Celle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60183
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSY SUR CELLE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018320T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |