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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018320T0004

Permis de démolir n° 06018320T0004 à Croissy-sur-Celle, 10 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018320T0004, déposé en mairie de Croissy-sur-Celle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 06018320T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018320T0004 a été délivré le 24 novembre 2020 à Croissy-sur-Celle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Du General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 1 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Celle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Localisation du projet à Croissy-sur-Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC95 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Celle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60183
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY SUR CELLE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018320T0004
Code commune INSEE	60183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du General Leclerc à Croissy-sur-Celle (60120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018320T0004, déposé en mairie de Croissy-sur-Celle.

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