Permis de démolir n° 06017820T0001 à Crèvecœur-le-Grand, 28 Rue D'amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2020
Dossier PD n° 06017820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue D'amiens, le permis de démolir n° 06017820T0001 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2020 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Crèvecœur-le-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVECOEUR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |