Permis de démolir n° 06017822T0002 à Crèvecœur-le-Grand, 34 Rue De Marseille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 06017822T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017822T0002 a été délivré le 16 juin 2022, pour un bâtiment situé 34 Rue De Marseille.
La parcelle concernée s'étend sur 7 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Crèvecœur-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVECOEUR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017822T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |