Permis de démolir n° 06017816B0001 à Crèvecœur-le-Grand, 37 Rue Du General Moret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 06017816B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017816B0001 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un bâtiment situé 37 Rue Du General Moret.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Crèvecœur-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVEC UR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |