Permis de démolir n° 06017815B0001 à Crèvecœur-le-Grand, 15 Rue De Clermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 06017815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017815B0001 a été délivré le 18 mars 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue De Clermont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Crèvecœur-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVEC UR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |