Retour aux autorisations de Crèvecœur-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017813B0001

Permis de démolir n° 06017813B0001 à Crèvecœur-le-Grand, 21 Rue De La Houssoye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017813B0001, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 06017813B0001

Demandeur

COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017813B0001 a été délivré le 28 février 2013 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Houssoye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK97. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Crèvecœur-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001776
SIRET: 21600177600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREVEC UR-LE-GRAND (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017813B0001
Code commune INSEE	60178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Houssoye à Crèvecœur-le-Grand (60360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND et autorisé le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017813B0001, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Crèvecœur-le-Grand

PD n°06017814B0001 Autorisé

Le Marachin

Crèvecœur-le-Grand (60360)

27 mai 2014

PD n°06017815B0001 Autorisé

15 Rue De Clermont

Crèvecœur-le-Grand (60360)

18 mars 2016

PD n°06017816B0001 Autorisé

37 Rue Du General Moret

Crèvecœur-le-Grand (60360)

08 juil. 2016

PD n°06017819T0002 Autorisé

59 Rue D'amiens

Crèvecœur-le-Grand (60360)

27 janv. 2020 265 m² foncier

PD n°06017820T0001 Annulé

28 Rue D'amiens

Crèvecœur-le-Grand (60360)

16 juil. 2020 820 m² foncier

PD n°06017822T0001 Autorisé

49 Rue De Grandvilliers

Crèvecœur-le-Grand (60360)

07 avr. 2022 400 m² foncier

Autres types d'autorisations à Crèvecœur-le-Grand

Permis de construire à Crèvecœur-le-Grand

94 autorisations

Permis d'aménager à Crèvecœur-le-Grand

9 autorisations