Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017619T0004

Permis de démolir n° 06017619T0004 à Crépy-en-Valois, 68 Route De Soissons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 06017619T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017619T0004 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un bâtiment situé 68 Route De Soissons.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM120, AM121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM120 AM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06017619T0004
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Route De Soissons à Crépy-en-Valois (60800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017619T0004, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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