Permis de démolir n° 06017619T0004 à Crépy-en-Valois, 68 Route De Soissons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 06017619T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017619T0004 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un bâtiment situé 68 Route De Soissons.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM120, AM121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017619T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |