Permis de démolir n° 06017525T0011 à Creil, 16 impasse de la Chapelle des Mar
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 06017525T0011
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017525T0011, délivré le 13 novembre 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 impasse de la Chapelle des Mar. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 565 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 204. Au total, le catalogue compte 111 permis de démolir à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 565 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, une communauté d'agglomération basée à Creil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017525T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |