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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017525T0011

Permis de démolir n° 06017525T0011 à Creil, 16 Imp De La Chapelle Des Mar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisé le 13 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017525T0011, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PD n° 06017525T0011

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017525T0011, délivré le 13 novembre 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Imp De La Chapelle Des Mar. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.

Le terrain support du projet couvre 565 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068047
SIRET: 20006804700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017525T0011
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Imp De La Chapelle Des Mar à Creil (60100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisé le 13 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017525T0011, déposé en mairie de Creil.

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