Permis de démolir n° 06017521T0001 à Creil, L'aerodrome Nord
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier PD n° 06017521T0001
Demandeur
PHOTOSOL SPV 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017521T0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé L'aerodrome Nord. PHOTOSOL SPV 31 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW178. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
24 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL SPV 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827703075
- SIRET
- 82770307500024
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de PHOTOSOL SPV 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |