Permis de démolir n° 06017520T0003 à Creil, Les Marches De L'oise - Ru Batiment Stockholm)
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 06017520T0003
Demandeur
CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017520T0003 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un bâtiment situé Les Marches De L'oise - Ru Batiment Stockholm). CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment Stockholm)
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420581670
- SIRET
- 42058167000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017520T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |