Permis de démolir n° 06017517T0004 à Creil, 3 Rue Jean Bouin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 06017517T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017517T0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Bouin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD460, BD480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017517T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |