Permis de démolir n° 06017518T0001 à Creil, 44 Rue Des Gres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 06017518T0001
Demandeur
SCI BOUREKBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017518T0001, délivré le 21 mars 2018 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Gres. SCI BOUREKBA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUREKBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829740919
- SIRET
- 82974091900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS SAINT PAUL (60870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |