Permis de démolir n° 06017523T0005 à Creil, 22-24 Rue Jean Bouin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 06017523T0005
Demandeur
SECOURS CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017523T0005, délivré le 20 juin 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22-24 Rue Jean Bouin. La demande émane de SECOURS CATHOLIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD606. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOURS CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775666696
- SIRET
- 77566669601641
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SECOURS CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017523T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |