Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017517T0006

Permis de démolir n° 06017517T0006 à Creil, 25 Rue Victor Hugo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 06017517T0006

Demandeur

GENERAL CONTRACTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017517T0006 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est GENERAL CONTRACTOR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERAL CONTRACTOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498380690
SIRET
49838069000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06017517T0006
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Victor Hugo à Creil (60100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GENERAL CONTRACTOR et autorisé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017517T0006, déposé en mairie de Creil.

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